Conditions générales de vente — Éditions Du Bellay

Version du 16 novembre 2026. Ces conditions sont rédigées en français, langue du contrat.

1. Qui nous sommes

Les Éditions Du Bellay sont une maison du groupe des Éditions Rémanence. C'est une marque de la société Éditions Rémanence, SAS au capital de 1 000 €, RCS Angers 105 025 969, TVA FR94105025969, siège 2 rue de Dieuzie Martreau, 49190 Rochefort-sur-Loire, France. Présidente : la société Baker Holding, représentée par Joseph Boulangé. Mail : contact@editions-dubellay.com — Site : editions-dubellay.com. Voir aussi nos mentions légales.

2. À quoi servent ces conditions

Elles s'appliquent à tout ce que nous vendons en ligne : - A. la publication à compte d'auteur ; - B. le prête-plume (écriture d'un livre, réécriture d'un manuscrit) ; - C. la vente de livres aux lecteurs sur notre site.

Pour A et B, un contrat écrit est signé en plus. S'il dit autre chose que ces conditions, c'est le contrat qui compte. Les conditions applicables sont celles en ligne le jour de la commande ou de la signature. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, qui sont affichées et à cocher avant le paiement.

3. Les prix

Tous nos prix sont affichés sur le site, en euros toutes taxes comprises (TTC), et hors taxe (HT) pour les offres destinées aux professionnels. Ils sont valables tant qu'ils sont affichés ; un devis est valable 30 jours.

Offre Prix
Compte d'auteur — Essentiel 890 € TTC
Compte d'auteur — Complet (5 exemplaires compris) 1 990 € TTC
Compte d'auteur — Premium (10 exemplaires compris) 3 490 € TTC
Pages au-delà de 200 (relecture / correction complète) 3,50 € / 6,50 € TTC le feuillet de 1 500 signes
Exemplaire acheté par l'auteur Prix coûtant : impression et envoi, sans marge — jamais obligatoire
Prête-plume — livre d'expert ou essai 11 880 € TTC (9 900 € HT)
Prête-plume — roman sur votre idée (synopsis 990 € compris) 9 900 € TTC
Prête-plume — témoignage ou mémoires à partir de 14 280 € TTC (11 900 € HT)
Réécriture (légère / approfondie / complète) 12 / 25 / 50 € TTC le feuillet
Option Publication d'un livre écrit par nous (10 exemplaires compris) 1 490 € TTC

Les services (correction, mise en page, couverture, écriture) sont soumis à la TVA à 20 %. Les livres sont soumis à la TVA à 5,5 %. Nos factures montrent les deux lignes séparément.

Rien d'autre n'est facturé sans un devis accepté par écrit avant. Le prix des livres vendus aux lecteurs est le prix public fixé par l'éditeur (article 10).

4. Comment se conclut le contrat

Offres A et B : 1. Vous nous écrivez ou remplissez le formulaire du site (avec votre manuscrit pour A, avec votre projet pour B). 2. Nous vous répondons avec un devis et une fiche d'information (identité, prix total, contenu, délais, paiements, droit de rétractation). Nous pouvons refuser un projet contraire à la loi. 3. Vous relisez le contrat ; vous pouvez corriger toute erreur avant de signer. 4. Vous signez le contrat, en ligne ou sur papier, et payez la première échéance. 5. Nous vous envoyons par mail une confirmation avec le contrat signé et ces conditions, sur un support durable (PDF).

Achat de livres (C) : vous choisissez vos livres, vérifiez le panier (vous pouvez le modifier), indiquez l'adresse de livraison, acceptez ces conditions, puis payez. La commande est conclue au paiement. Un mail de confirmation vous est envoyé aussitôt.

Archivage. Nous gardons les contrats et commandes de plus de 120 € pendant 10 ans ; vous pouvez en demander une copie à tout moment (article L213-1 du Code de la consommation).

5. Les paiements

  • Compte d'auteur et option Publication : 40 % à la signature, 30 % au texte validé, 30 % au bon à tirer, avant l'impression.
  • Prête-plume : 30 % à la signature, 30 % au plan ou au synopsis validé, 20 % aux premiers chapitres, 20 % à la livraison.
  • Réécriture : 30 % à la signature, 30 % à la remise de la première moitié, 20 % au texte complet, 20 % après le tour de retouches.
  • Livres : en entier à la commande.

Moyen de paiement : virement bancaire, aux coordonnées bancaires indiquées sur chaque facture. Si nous proposons plus tard le paiement par carte, il passera par un prestataire de paiement sécurisé et nous n'aurons jamais accès à vos numéros de carte.

Chaque échéance est payable sous 15 jours après notre facture. Client professionnel : en cas de retard, des pénalités sont dues au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte pour paiement anticipé. Client particulier : en cas de retard, nous pouvons suspendre le travail après une relance écrite restée sans effet 15 jours.

6. Ce que nous promettons, et ce que nous ne promettons pas

  • Compte d'auteur : vous gardez tous vos droits d'auteur. Votre livre est mis en vente sur notre site, Google Shopping, TikTok Shop et Amazon (si notre compte est actif), et, si vous l'acceptez pour votre livre, le site des Éditions Rémanence et/ou le site des Éditions Sursum Corda, maisons du même groupe ; nulle part ailleurs sans votre accord. Pas de librairie, pas de diffuseur. Nous ne promettons aucun nombre de ventes. Vous touchez 25 % du prix hors taxe de chaque livre vendu, payé chaque année sans seuil minimum. Vous pouvez arrêter la vente à tout moment : retrait sous 30 jours, fichiers remis gratuitement.
  • Prête-plume : une fois payé, le texte est à vous (droits cédés selon le contrat). Nous gardons le secret. Nous vous disons, tâche par tâche, si un outil d'IA est utilisé ; le texte final est toujours relu et réécrit par une personne. Révisions comprises : 2 tours (3 pour un roman ; 1 tour pour une réécriture).
  • Publicité : nous n'en faisons pour votre livre que si vous la commandez, sur devis, payée d'avance.

7. Délais

  • Compte d'auteur : 6 à 12 semaines en général entre la signature et la mise en vente.
  • Prête-plume : 4 à 6 mois pour un livre d'expert, un essai ou des mémoires ; 5 à 8 mois pour un roman.
  • Livres commandés (exemplaires d'auteur ou achats de lecteurs) : 7 à 10 jours ouvrés.

Ces délais supposent que vous répondiez sous 15 jours à chaque envoi. Pour un livre commandé, si la livraison dépasse 30 jours, vous pouvez annuler la commande par écrit après nous avoir demandé de livrer dans un délai raisonnable ; vous êtes alors remboursé sous 14 jours (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation

Offres A et B (client particulier). Vous avez 14 jours à partir de la signature du contrat pour changer d'avis, sans motif et sans frais. Envoyez le formulaire ci-dessous ou tout écrit clair à contact@editions-dubellay.com. Nous vous remboursons sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Nous ne commençons pas le travail avant la fin du délai, sauf si vous le demandez par écrit ; si vous vous rétractez ensuite, vous payez seulement le travail déjà fait, au prorata. Si le travail est entièrement terminé avant la fin du délai à votre demande expresse, vous perdez le droit de rétractation.

Achat de livres (C). Vous avez 14 jours à partir de la réception du livre pour vous rétracter. Renvoyez le livre dans les 14 jours suivants, en bon état ; les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons, frais de livraison de départ compris (au tarif standard), sous 14 jours après réception du retour.

Les clients professionnels n'ont pas de droit de rétractation légal.

9. Garanties légales

Livres (C et exemplaires d'auteur). Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans après la livraison : un livre abîmé, incomplet, mal imprimé ou différent de la commande est remplacé ou remboursé, sans frais. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans après la découverte du défaut. Signalez-nous le problème avec une photo à contact@editions-dubellay.com.

Garantie légale de conformité (texte prévu par le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Services (A et B). Nous devons livrer ce que prévoit le contrat. Si ce n'est pas le cas, nous corrigeons sans frais ; à défaut, vous pouvez obtenir une baisse du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé de la part non faite.

10. Vente de livres aux lecteurs (C)

  • Le prix de chaque livre est le prix public fixé par l'éditeur ; il est le même sur tous nos canaux (loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre). Aucune remise de plus de 5 %.
  • Livraison en France métropolitaine. Pour un autre pays, écrivez-nous avant de commander.
  • Frais de livraison : affichés avant le paiement ; au moins 3 € TTC pour une commande de livres de moins de 35 € (règle légale du prix minimum de livraison des livres).
  • Les livres sont livrés sous 7 à 10 jours ouvrés. Les risques de perte ou de casse passent au client à la remise du colis.
  • Si un livre ne peut plus être fourni, nous vous prévenons et vous remboursons sous 14 jours.

11. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un défaut dû à un cas de force majeure ou à votre fait (retard de réponse, fichier fourni défectueux, contenu fourni contraire aux droits d'un tiers). Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.

12. Propriété des textes

  • Compte d'auteur : vous restez seul titulaire de vos droits d'auteur.
  • Prête-plume : les droits sur le texte vous sont cédés une fois tout payé, à la livraison. Si vous arrêtez en cours de route (par exemple après le plan), vous recevez les droits sur ce qui vous a été remis et que vous avez payé.
  • Le site, nos modèles de couverture et nos textes commerciaux nous appartiennent.

13. Données personnelles

Nous utilisons vos données pour traiter votre demande, votre contrat ou votre commande, et pour nos obligations légales. Détail (responsable, durées, destinataires, vos droits, CNIL) dans nos mentions légales. Contact : contact@editions-dubellay.com. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

14. Réclamations et droit applicable

Écrivez-nous d'abord à contact@editions-dubellay.com : nous répondons sous 15 jours.

Ces conditions sont soumises au droit français. Client particulier : tribunal prévu par la loi. Client professionnel : tribunal de commerce d'Angers.

Formulaire de rétractation

(À remplir et renvoyer seulement si vous voulez annuler le contrat ou la commande.)

À l'attention des Éditions Du Bellay, Éditions Rémanence, 2 rue de Dieuzie Martreau, 49190 Rochefort-sur-Loire — contact@editions-dubellay.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur ☐ la prestation de services ☐ la vente du bien ci-dessous : - Commande ou contrat n° : [], du : [], reçu le : [] - Nom : [] — Adresse : [] - Date : [] — Signature (si envoi sur papier) : [____]